My Travel Planner accompagne les clients dans la préparation de leurs voyages en recherchant les bons plans pour les transports, les hébergements, mais aussi les activités pour leurs séjours à travers le monde.
Les présentes Conditions Générales (« CG ») s’appliquent sans aucune restriction ni réserve à tout achat de services de travel planning (ci après désignés les Prestations de services) proposés par My Travel Planner aux consommateurs et clients non professionnels (les « Clients » ou le « Client »).
Par conséquent, les Prestations de service proposées par My Travel Planner consistent principalement à conseiller et renseigner les Clients concernant l’organisation de leur voyage. Elles peuvent ainsi prendre la forme de:
D’autre part, My Travel Planner propose des « Itinéraires de voyage » qui sont des produits standardisés et non personnalisés.
Les principales caractéristiques des Services et Produits sont disponibles sur le site www.my-travel-planner.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de valider toute commande. Le choix et l’achat d’un Service relèvent exclusivement de la responsabilité du Client.
My Travel Planner ne réalise aucune réservation auprès de prestataires pour le compte de ses Clients et n’a conclu aucun accord avec les entreprises qu’elle pourrait recommander dans ses carnets et itinéraires de voyage.
My Travel Planner ne produit ni ne vend de voyages et décline toute responsabilité concernant la qualité, la disponibilité ou l’exécution des prestations réservées. Les partenaires recommandés restent entièrement responsables des prestations qu’ils fournissent au Client.
Le Client est libre de suivre ou non les recommandations de My Travel Planner. Il peut également effectuer ses réservations auprès du professionnel de son choix.
Les présentes conditions générales sont consultables à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre documentation contradictoire.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande en ligne, ainsi que des conditions générales d’utilisation du site www.my-travel-planner.fr. La validation de la commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sans aucune réserve.
My Travel Planner se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, à sa seule discrétion. Les conditions modifiées s’appliqueront dès leur mise en ligne. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de validation de la commande.
En acceptant les présentes Conditions Générales de vente, le Client déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande de Services.
Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes conditions générales se fait en ligne sur le site internet, sans nécessité de signature manuscrite.
Le Client consent également à recevoir par courrier électronique toutes les informations relatives à sa commande, à la facturation et, de manière générale, à l’exécution des présentes conditions générales.
1- Les Prestations de services
Pour tout achat de Prestations de services, le Client doit compléter le formulaire de contact ou d’achat disponible sur le site www.my-travel-planner.fr, afin de transmettre à My Travel Planner les informations nécessaires à la préparation du voyage souhaité. Il incombe au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Dès réception des premières informations, My Travel Planner évalue la faisabilité du voyage en fonction de la destination et du budget. Ensuite, My Travel Planner prend contact avec le Client par téléphone ou par email pour organiser un rendez-vous téléphonique ou en visioconférence afin d’affiner la demande et préciser les détails du séjour.
Dans le cadre d’un forfait, le Client doit ajouter les articles souhaités au panier, valider sa commande et procéder au paiement. L’enregistrement d’une commande sur le site de My Travel Planner est effectué lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet.
Dans le cas d’une demande sur-mesure, My Travel Planner envoie après l’échange un email récapitulatif ainsi qu’un devis reprenant les éléments demandés par le Client. Le Client peut ainsi avoir la possibilité de vérifier le détail de sa commande, le prix total et de corriger toute erreur avant de la confirmer. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la validation du devis et la réalisation du paiement.
Dans chacun des cas, la validation implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales et constitue une preuve du contrat de vente. Le paiement doit être effectué avant le début de la recherche du voyage.
Le Client reçoit ensuite un email de confirmation de sa commande et de son paiement, accompagné d’un récapitulatif détaillé de la commande, faisant office d’accusé de réception. Cette confirmation sera envoyée à l’adresse email fournie par le Client.
En cas de non-réponse du Client après plusieurs tentatives de contact, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés, la demande ne sera pas traitée.
Une fois le paiement effectué et l’ensemble des informations nécessaires fournies, la proposition de voyage est envoyée au Client sous un délai de 10 jours ouvrés. Elle prend la forme d’un document PDF détaillant les différentes options de transports, d’hébergement et/ou tout autre type de prestations demandées (location de voiture, activités sur place, etc.) en fonction de la destination et de la durée du séjour souhaités. Ce document inclut également des liens de réservation permettant au Client de procéder à ses réservations.
Les propositions peuvent être ajustées ou affinées en fonction des demandes spécifiques du Client, dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la date d’envoi du premier carnet de voyage. Passé ce délai, la proposition est considérée comme acceptée. My Travel Planner clôturera alors le séjour, et aucune modification ou nouvelle recherche ne pourra être effectuée, la commande étant alors définitive.
My Travel Planner se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige concernant le paiement d’une commande précédente serait en cours.
2- Les Produits “Itinéraires de voyage”
Pour commander un ou des “Itinéraires de voyage”, le Client doit ajouter les articles souhaités au panier, valider sa commande et procéder au paiement. L’enregistrement d’une commande sur le site de My Travel Planner est effectué lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet.
Le Client reçoit un email de confirmation de sa commande et de son paiement, accompagné d’un récapitulatif détaillé de la commande, faisant office d’accusé de réception. Cette confirmation sera envoyée à l’adresse email fournie par le Client.
Les Prestations de services et Produits proposés sont disponibles aux prix en vigueur sur le site www.my-travel-planner.fr.
Les prix des Prestations de service et Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, quel que soit le pays d’origine de l’utilisateur.
Une facture est envoyée au Client avec l’email récapitulatif des Prestations de services ou Produits commandés.
My Travel Planner se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, la prestation sera facturée selon le prix en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
My Travel Planner se réserve le droit de refuser toute demande, pour quelque raison que ce soit.
Le règlement des frais de service peut être effectué sur la boutique en ligne ou directement auprès du Prestataire par PayPal ou par virement bancaire.
Le paiement en ligne est effectué par un service de paiement sécurisé et mis en oeuvre par un prestataire professionnel de paiement en ligne choisi par My Travel Planner.
En cas de paiement par virement bancaire, le Client devra fournir une preuve du virement pour recevoir le carnet de voyage. Dans le cas contraire, My Travel Planner attendra la réception du virement bancaire sur son compte bancaire pour envoyer le carnet de voyage.
Le Client s’engage à payer le forfait convenu à réception de la facture, et à la date indiquée sur cette facture. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard fixées à quatre (4) fois le taux d’intérêt légal calculées sur le prix de la fourniture des Services seront acquises automatiquement et de plein droit à My Travel Planner, sans formalité requise aucune ni mise en demeure préalable.
En outre, tout retard de paiement entraine de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros, sans préjudice des pénalités de retard.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que My Travel Planner serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En outre, My Travel Planner se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par My Travel Planner pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Tout délai communiqué est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement ferme de la part de My Travel Planner.
Si les services commandés n’ont pas été fournis pour une raison autre que la force majeure ou la faute du Client, la vente pourra être résolue sur demande écrite du Client, dans les conditions prévues par les articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quinze (15) jours à compter de la conclusion du contrat, lui permettant d’annuler sa commande sans avoir à fournir de justification, à moins que l’exécution des prestations n’ait commencé, avec l’accord du Client, avant la fin de ce délai. Ce droit de rétractation peut être exercé par notification écrite, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le Client ayant exercé son droit de rétractation pour un contrat de prestation dont l’exécution a commencé, à sa demande, avant la fin du délai de rétractation, devra verser à My Travel Planner un montant correspondant aux services fournis jusqu’à la notification de sa décision de se rétracter. Ce montant sera proportionnel au prix total de la prestation prévue dans le contrat.
My Travel Planner n’est pas une agence de voyages et ne réalise jamais de réservations au nom du Client. Il s’agit d’une prestation de recherches et de conseils en matière de voyage. My Travel Planner intervient en tant que prestataire de services spécialisés dans l’organisation de voyages, offrant ainsi une prestation purement consultative. En conséquence, My Travel Planner est soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
My Travel Planner ne saurait être tenu responsable des informations incorrectes fournies. Il incombe au Client de fournir des informations précises et de vérifier leur exactitude avant de les soumettre. Chaque demande est traitée sur la base des données fournies au début de l’élaboration du voyage. Toute modification de destination, de dates ou d’autres éléments nécessitant une nouvelle recherche complète du voyage ne pourra être prise en charge, ou donnera lieu à la facturation d’un nouveau forfait ou d’un supplément.
Pour des modifications concernant les vols, les hébergements, les activités ou la restauration, My Travel Planner autorise 3 allers-retours de modification maximum après réception du premier envoi du carnet de voyage.
My Travel Planner s’engage à offrir les meilleurs services au Client pour la prestation demandée. Cependant, My Travel Planner décline toute responsabilité concernant les réservations effectuées directement par le Client (transports, hébergements, activités, etc.). En particulier, My Travel Planner ne pourra être responsable en cas d’échec de réservation du transport et/ou de l’hébergement proposés si le Client ne procède pas à la réservation dans un délai très court après réception des liens.
My Travel Planner ne saurait être tenu responsable des éventuelles difficultés survenant lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le Client et les prestataires impliqués (compagnies, comparateurs, hébergements, restaurants, etc.) dans le voyage proposé, ni être partie prenante dans tout litige entre le Client et ces prestataires. Le Client est le seul à être contractuellement engagé avec les prestataires d’hébergement, de transport, ou tout autre service proposé par My Travel Planner et souscrit par le Client.
My Travel Planner ne saurait être tenu responsable du déroulement insatisfaisant d’un séjour, de l’annulation d’un transport, d’une mauvaise expérience de voyage, d’hébergement ou de toute autre prestation. En cas de variation des tarifs et/ou si l’hébergement, les activités ou toute autre prestation ne sont plus disponibles à la réservation, My Travel Planner décline toute responsabilité concernant l’augmentation des prix ou la non-disponibilité de l’établissement. La réservation du voyage relève exclusivement de la volonté et de la responsabilité du Client.
My Travel Planner ne saurait être tenue responsable des aléas climatiques, gouvernementaux, sanitaires, économiques ou sociaux. Si le Client est dans l’impossibilité de réaliser son voyage pour des raisons ne relevant pas de My Travel Planner, aucun remboursement ne sera effectué. De plus, My Travel Planner ne sera pas tenue de fournir des prestations de remplacement en cas d’empêchement ou d’annulation du voyage par l’un des prestataires choisis par le Client, ou en cas d’événements indépendants de sa volonté. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation à ce titre.
My Travel Planner s’engage à vérifier régulièrement le bon fonctionnement de son site www.my-travel-planner.fr et se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès à celui-ci pour des raisons de maintenance. My Travel Planner ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités d’accès momentanées à son site, résultant de circonstances extérieures.
My Travel Planner conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur son site internet ainsi que sur les études, dessins, modèles, prototypes réalisés, etc. et ce même à la demande du Client. Le Client s’engage donc à ne pas reproduire ni exploiter ces études, dessins, modèles et prototypes sans l’accord préalable, écrit et explicite de My Travel Planner, auquel cas le Client pourra être soumis à une contrepartie financière.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, les personnes concernées par la collecte des données disposent des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, ainsi que le droit à la portabilité des données les concernant. Elles ont également la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
My Travel Planner et le Client reconnaissent et acceptent que la collecte des données personnelles est indispensable pour la conclusion et l’exécution du contrat, ainsi que pour le respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales. Ces données peuvent être partagées avec des tiers dont l’intervention est nécessaire à la bonne exécution du contrat et au respect des obligations légales et contractuelles des Parties (un comptable par exemple, etc.).
Les données collectées sont conservées uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies, notamment durant la phase de création du projet. Les bons de commande et tout autre document requis pour justifier la comptabilité des Parties sont quant à eux conservés pendant une période de dix (10) ans.
My Travel Planner s’engage à respecter la vie privée de ses Clients et à protéger leurs informations personnelles, en traitant leurs données à caractère personnel conformément aux lois en vigueur concernant la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
En cas de manquement par l’une ou l’autre des Parties à ses obligations contractuelles ou en raison d’un cas de force majeure, le contrat pourra être résolu au gré de la partie lésée. Il est convenu expressément que cette résolution interviendra de plein droit 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet, en tout ou en partie. La mise en demeure pourra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre acte extrajudiciaire. Elle devra préciser l’intention d’appliquer la présente clause.
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations, telles que définies dans le présent contrat, résulte d’un cas de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil.
Les présentes conditions générales entre My Travel Planner et son Client sont régies par le droit français. Les présentes conditions générales sont rédigées en français. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française prévaudra en cas de litige.
Concernant les réclamations, étant donné qu’il s’agit d’une prestation de services et de contenus dématérialisés, aucune condition de remboursement ou de non-paiement ne s’applique après la remise du carnet de voyage et de la facture. Toute réclamation peut être envoyée à l’adresse mail suivante : contact@my-travel-planner.fr.
En cas de litige entre le Client et My Travel Planner, les deux parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut d’accord, tout litige relatif aux opérations de fourniture des Services conclues conformément selon les présentes conditions générales qui n’aurait pas pu être résolu à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ainsi qu’à tout autre mode alternatif de règlement des différends (tel que la conciliation par exemple) en cas de contestation.
